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Accessibilité

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

France Médias Monde s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans le document « Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique et plan d’actions 2025-2027 ».

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « francemm.com ».

État de conformité

Le présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en mars 2025 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 53,3%.
    Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 55,6%.
    Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 7.4 - Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
  • 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.10 - Des changements de sens de lecture ne sont pas signalés.
  • 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.
  • 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
  • 10.2 - Des contenus visibles porteurs d’informations ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • 10.3 - Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • 10.4 - Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins.
  • 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.9 - Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position.
  • 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • 11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 11.11 - Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
  • 12.6 - Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  • 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le gestionnaire de cookies « Didomi » a été exempté. Il n’a donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

La solution de protection contre le spam « hCaptcha » a également été exemptée lors de la conduction de cet audit.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 27/05/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 136 et NVDA 2024.4.1 sous Windows 11
  • Firefox 136 et JAWS 2023 sous Windows 11
  • Safari et VoiceOver sous MacOs 15
  • Chrome 133 et TalkBack sous Android 15

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Démarche d'amélioration

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

  • Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact
  • Écrivez-nous à l’adresse e-mail : support.accessibilite@francemm.com
  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
    France Médias Monde
    Accessibilité - Direction des Environnements Numériques
    80 rue Camille Desmoulins
    92130 Issy-les-Moulineaux
    France

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 15 jours au plus tard.

Voies de recours

  1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :

  • Soit contactez le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
  • Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
  • Soit envoyer un courrier (gratuit, sans mettre de timbre, en France uniquement) par la poste à l'adresse suivante :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
    France